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Politique de confidentialité

Art.1 Règles de confidentialité

Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (
ci-après le RGPD, ce qui signifie le General Data Protection Regulation)
est d’application à partir du 25 mai 2018. Il impose des règles et
conditions strictes aux entreprises et commerçants dans le cadre du
traitement des données à caractère personnel de leurs clients et
prospects, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci.

A travers la présente, nous entendons vous communiquer des informations
claires et précises concernant le traitement de vos données à caractère
personnel.

Art.2 Le responsable du traitement

Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel
est le responsable du site que vous avez utilisé et auquel vous avez
communiqué des données.

Art.3 Base légales du traitement des données et utilisation

Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires (art. 6 du RGPD) :
Cela signifie concrètement que nous traitons vos données à caractère
personnel, que cela soit ou non sous forme électronique, pour des
finalités légitimes dans le cadre de la relation contractuelle, du
business et de la sécurité/sûreté.
Ces finalités sont notamment, mais pas seulement, les suivantes :

  • Communication d’informations, offres et prospect;
  • Communications dans le cadre de l’exécution d’un contrat;

Art.4 Qu’est qu’une donnée à caractère personnel

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui
vous concernent et sur base desquelles vous pouvez être identifié.
Les données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont
par conséquent pas considérées comme des données à caractère personnel.
Vos données à caractère personnel peuvent donc comprendre :

  • Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro à la TVA, numéro d’entreprise, etc.) ;
  • Données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, …);
  • Données financières (numéro de compte bancaire, détails de facturation, …);
  • Données relatives à l’exécution du contrat conclu avec nous (objet
    du contrat, adresse de facturation, données professionnelles, …) ;
  • Données relatives à l’utilisation d’équipement électronique, tel que
    des ordinateurs (mot de passe, log data, données d’identification
    électronique, détails de facturation, …) ;

Données sensibles :
Le traitement de données à caractère personnel révélant l’origine
raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions
religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données
génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne
physique de manière unique, des données concernant la vie sexuelle ou
l’orientation sexuelle d’une personne physique sont interdits.
Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.

 

Comment utilisons-nous vos informations ?
Avec qui partageons-nous vos informations ?

Art.5 Sources et origines des données à caractère personnel

En principe, les données que nous possédons proviennent de vous.
Si vous n’entendez pas fournir les informations obligatoires ou
nécessaires, vous pouvez perdre le bénéfice de certains avantages et/ou
nous pouvons décider de mettre fin à nos services à votre profit.

Art.6 Accès aux données à caractère personnel

Vos données sont essentiellement à usage interne.
Pour certains motifs légitimes, vos données à caractère personnel
peuvent être communiquées, voire même traitées, par des tierces parties.
Nous veillerons toutefois au respect de la réglementation RGPD par nos
sous-traitants. Le traitement des données par ces derniers est régi par
un cadre légal strict.

Art.7 Durée de conservation des données

Nous mettons les moyens nécessaires en œuvre afin d’assurer que la
conservation des données à caractère personnel pour les finalités
décrites ci-dessus n’outrepasse pas les durées légales.

Art.8 Quels sont vos droits ?

Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du
traitement des données à caractère personnel de chacun (Art. 32 du
RGPD).

    – Droit d’accès (Art. 15 du RGPD);

Nous accordons à chacun le droit d’accéder à ses propres données à
caractère personnel et le droit d’en obtenir ou d’en faire une copie
dans la mesure du raisonnable.

    – Droit de rectification (Art. 16 RGPD);

Nous reconnaissons la possibilité de demander la rectification des
données erronées et de demander de compléter ce qui doit l’être.

    – Droit à l’oubli (Art. 17 du RGPD) et Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD);

Nous nous engageons à octroyer l’effacement de vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :

    • – Données n’étant plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées;
    • – Vous vous opposez au traitement;
    • – Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;
    – Droit d’introduire une réclamation (Art. 77 du RGPD);

Le client a le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès
de la Commission vie privée s’il estime que le traitement de ses données
à caractère personnel constitue une violation de RGPD.

Art.9. Notre engagement

Nous avons pour objectif de mettre en œuvre des techniques de sécurité
afin de protéger les données stockées contre les accès non autorisés,
les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou
accidentelle et la perte accidentelle.

Art.10. Procédure en cas de violations

Il est toujours possible que des données à caractère personnel traitées
dans le cadre de la relation contractuelle tombent dans de mauvaises
mains à la suite d’une erreur humaine, d’une erreur informatique, etc.
Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et
libertés de la personne, nous l’informerons immédiatement des faits et
mesures.
Nous nous assurerons que le nécessaire soit fait quant à la notification
de la violation en question à la Commission vie privée dans les 72
heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne
présente pas un risque élevé pour les droits et libertés de la personne.
(Art. 32-34 du RGPD).

Votre accord :

 

Art. 11. Consentement

Vous donnez votre consentement exprès, éclairé et univoque en vue du
traitement des données à caractère personnel tels que décrites dans la
présente Privacy Notice.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sur
simple demande écrite.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Privacy Notice.